Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- école militaire de Saumur, détachement de l'école militaire de Saumur, camp du Ruchard ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social d'encadrement de Tours ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement des systèmes d'information et de communication de la direction des ressources humaines de l'armée de terre de Tours ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre de Tours ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle conduite opération de Tours ;
- groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Tours centre ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Tours ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale d'Indre-et-Loire ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Tours ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Tours.