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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- détachement Air (DA) 273, Romorantin ;
- groupement de soutien de la base de défense de Tours, antenne de Romorantin ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement des systèmes d'information et de communication de Romorantin ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours, antenne du détachement air de Romorantin ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Romorantin ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Blois.