Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Tours)
Le chef d'emprise du DA 273 Romorantin Pruniers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.