Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- école des transmissions de Cesson-Sévigné, détachement de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de La Maltière ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- 2e régiment du matériel de l'armée de terre, antenne de La Maltière ;
- 785e compagnie de guerre électronique, Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- établissement du service de l'infrastructure de la défense de Rennes, unité du service de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de La Maltière ;
- 515e régiment du train, plate-forme interarmées de Saint-Jacques-de-la-Lande.