Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Rennes)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Rennes)
Le chef d'emprise du quartier Lyautey est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.