Article ANNEXE II b AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/02/2015 au 10/01/2019 (Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

La direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE) (*)/La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) (*)/La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) (*)/Le constructeur (*) :
Numéro de réception par type nationale du véhicule tracteur :
Numéro de réception par type nationale du véhicule remorqué :

PROCÈS-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)

1. Catégorie(s) du petit train routier touristique :
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie I : 1 véhicule tracteur et remorque(s) (*)
Catégorie II : 1 véhicule tracteur et remorque(s) (*)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et remorque(s) (*)
Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et remorque(s) (*)
2.1. Véhicule tracteur :
Marque :
Type :
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur :
2.2. Remorque n° 1 :
Marque :
Type :
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2 :
Marque :
Type :
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3 :
Marque :
Type :
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I
II
III
IV
Passagers dans la première remorque :
Passagers dans la deuxième remorque :
Passagers dans la troisième remorque :
Date :
Signature : DRIEE-DREAL-DEAL-Constructeur (*)