Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 2e régiment du matériel de l'armée de terre, Bruz ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Bruz ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Bruz ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bruz ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de Bruz ;
- centre médical des armées de Rennes, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Rennes, Bruz.