Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique, portion centrale ;
- centre de renseignement de la marine, Brest ;
- groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, portion centrale ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Quimper ;
- poste de protection et de la sécurité de défense de Brest.