Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-8