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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-21


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-29, Art. D613-30, Art. D613-31, Art. D613-32