Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D613-29, Art. D613-30, Art. D613-31, Art. D613-32