Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION)
Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires.