Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R712-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/01/2015
au
28/06/2020
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article R712-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/01/2015
au
28/06/2020
(Code de l'éducation)
Le président de l'université ne peut être membre d'une section disciplinaire.