Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation)
L'annexe de l'arrêté du 3 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.