Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017)
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.