Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 2e régiment du matériel, 15e compagnie du Mans ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne du Mans ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de la Sarthe ;
- état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de l'Orne ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées d'Alençon ;
- Centre d'information et de recrutement des forces armées du Mans ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne, zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie d'Alençon ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie de la région Bretagne, zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie du Mans ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité du Mans.