Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- Prytanée national militaire ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers, antenne de La Flèche ;
- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de La Flèche ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de La Flèche ;
- centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne médicale de La Flèche.