Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)
Le chef d'emprise du quartier Richemont-terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.