Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- service de la qualité, antenne de Nantes ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne de Nantes ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Nantes ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers, antenne de Nantes ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Nantes ;
- état-major de la zone de défense ouest, délégation militaire départementale de la Loire-Atlantique ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Nantes ;
- poste de protection et de la sécurité de défense de Nantes.