Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction locale du service de soutien de la flotte (DSSF), Brest ;
Service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Brest.