Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Brest-Lorient)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- centre d'instruction naval (CIN) de Brest ;
- centre médical des armées de Brest-Lorient, antenne médicale de Brest - Saint-Pierre ;
- groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne du CIN de Brest.