Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient)
Le chef d'emprise de la BAN de Landivisiau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.