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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L42 de la base de défense de Brest-Lorient)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- école navale et groupe des écoles du Poulmic ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lanvéoc, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Brest, détachement des systèmes d'information et de communication de Lanvéoc.