Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lorient ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, pôle maîtrise d'œuvre de Lorient ;
- pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social d'encadrement de Lorient ;
- bureau régional du logement de Brest, antenne de Lorient.