Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs)


Les importations de végétaux et produits végétaux dans le cadre de déménagements, ou faisant l'objet d'envois à des particuliers, ou encore commandés à distance et livrés au consommateur, sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.