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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs)


L'importation dans les bagages des voyageurs, des végétaux, produits végétaux et autres objets repris à l'annexe I est autorisée sous réserve qu'il s'agisse de petites quantités respectant les seuils définis à cette annexe. Ces petites quantités de végétaux autorisées dans les bagages ne sont pas soumises aux contrôles phytosanitaires à l'importation dans les points d'entrée communautaires.
Les importations dans les bagages des voyageurs de végétaux qui ne sont pas repris en annexe I sont autorisées sans contrôles phytosanitaires en point d'entrée communautaire.