Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques)
Le silence gardé pendant plus de neuf mois sur une demande d'aide vaut décision de rejet.