Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/02/2015 au 01/01/2016 (Arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d))

Amélioration de la survie des rejets de sole commune (Solea solea) en deçà de la taille minimale de capture.
Afin d'améliorer la survie des juvéniles de sole commune (Solea solea) rejetés, lorsque des soles d'une taille inférieure à la taille minimale de capture sont accidentellement capturées, les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.