Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4