Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3