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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1987
Art. 4