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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 17, Art. 26