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Article R*1611-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*1611-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Pour l'application du présent code dans les départements d'outre-mer :

1° (Abrogé)

2° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité."