Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4