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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 13