Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Art. 9
- Décret n°86-640 du 14 mars 1986
Art. 18
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Art. 21
- Décret n°89-928 du 21 décembre 1989
Art. 17
- Décret n°91-1251 du 16 décembre 1991
Art. 18
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Art. 17