Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011
Art. 11
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 15-1
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Art. 21
- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
Art. 22