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Article L3123-14-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3123-14-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 3123-14-1 ne sont applicables ni aux contrats à durée déterminée conclus au titre du 1° de l'article L. 1242-2, ni aux contrats de travail temporaire conclus au titre du 1° de l'article L. 1251-6 pour le remplacement d'un salarié absent.