Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L3123-14-6