Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)
Le comité interministériel des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.