Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-539 du 14 mai 2009
Sct. TITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES, Art. 5, Art. 6
2° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.