Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-539 du 14 mai 20092° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.Sct. TITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES, Art. 5, Art. 6