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Article R6315-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6315-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, est organisée dans chaque département les dimanches et jours fériés. Les chirurgiens-dentistes y participent dans le cadre de leur obligation déontologique prévue à l'article R. 4127-245.