Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1435-23