Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 mars 2014 portant classement d'un emploi de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2014
Art. 1, Art. 2