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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4311-11-1, Art. R4311-11-2