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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.