Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.