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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011
Art. 3 bis