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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie, Art. R162-20-7, Art. R163-11-1, Art. R322-1-3