Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Aide au poste, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique, Sct. Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Cadre d'intervention
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-62, Art. R5213-63, Art. R5213-64, Art. R5213-74, Art. R5213-75