Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R5213-65